J.O. 297 du 23 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 7 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
NOR : DEFN0601696S
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 20 mars 2006 et la décision du 17 octobre 2006 (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 2 » et le « 8 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études, dans la limite des attributions de la division ; » ;
« 8. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études et de la réglementation générale, dans la limite des attributions du bureau ; ».
2° Il est ajouté un « 9 » ainsi rédigé :
« 9. M. Eric Padieu, ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement, directeur du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés, dans la limite des attributions du centre. »Article 2
A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, les « 1 » et « 2 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études ;
2. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études et de la réglementation générale. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2006.
L. Block